CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Nova Social Media SASU
Dernière mise à jour : 18 Mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Nova Social Media SASU, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre des prestations de services proposées.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Nova Social Media accompagne les entreprises dans leur développement digital à travers les prestations suivantes :
Création de sites internet vitrines et e-commerce
Refonte de sites internet
Référencement naturel (SEO)
Gestion des réseaux sociaux
Community Management
Création de contenus visuels et vidéos
Publicité en ligne (Meta Ads, Google Ads…)
Email Marketing
Conseil en stratégie digitale
Formation et accompagnement
Cette liste est non exhaustive et peut évoluer.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
Le devis est valable pendant 30 jours.
La commande devient définitive dès :
la signature du devis,
ou la validation écrite du client,
ou le paiement total ou partiel de la prestation.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Ils peuvent être :
forfaitaires,
mensuels,
personnalisés selon le projet.
Nova Social Media se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations déjà commandées ne sont pas concernées par ces modifications.
Article 5 – Modalités de paiement
Selon le projet, Nova Social Media peut proposer :
un paiement comptant ;
un acompte suivi du règlement du solde ;
un paiement échelonné.
Sauf indication contraire figurant sur le devis :
un acompte pouvant aller jusqu'à 50 % peut être demandé avant le démarrage des travaux ;
le solde est payable à la livraison ou selon les échéances prévues au devis.
Les paiements peuvent être effectués notamment par :
Carte bancaire
Virement bancaire
Stripe
PayPal
Mollie
ou tout autre moyen accepté par Nova Social Media.
Article 6 – Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner :
la suspension immédiate des prestations ;
le report de la livraison ;
des pénalités prévues par la réglementation française ;
le recouvrement des sommes dues.
Nova Social Media pourra également suspendre les accès aux services jusqu'à régularisation.
Article 7 – Délais de réalisation
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier notamment selon :
la complexité du projet ;
la disponibilité du client ;
la réception des contenus ;
les validations intermédiaires.
Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires dans les meilleurs délais.
Tout retard imputable au client entraîne automatiquement un report du calendrier.
Article 8 – Obligations du client
Le client s'engage à :
fournir des informations exactes ;
transmettre les contenus nécessaires ;
respecter les délais de validation ;
régler les sommes dues aux échéances prévues ;
collaborer activement pendant toute la durée du projet.
Article 9 – Livraison des prestations
Une prestation est considérée comme livrée dès lors qu'elle est :
mise à disposition du client ;
publiée ;
envoyée par voie électronique ;
ou validée conjointement.
Le client dispose d'un délai de 7 jours pour signaler une anomalie.
Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Article 10 – Modifications
Les modifications prévues dans le devis sont incluses.
Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une nouvelle facturation.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire prévue au devis :
les créations réalisées deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation.
Nova Social Media conserve toutefois le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.
Article 12 – Responsabilité
Nova Social Media est tenue à une obligation de moyens.
Le Prestataire ne peut garantir :
une première position sur Google ;
un nombre précis de ventes ;
un volume déterminé de prospects ;
ni un résultat commercial spécifique.
Les performances dépendent également :
du marché ;
de la concurrence ;
des plateformes publicitaires ;
des moteurs de recherche ;
et de nombreux facteurs indépendants du Prestataire.
Article 13 – Force majeure
Nova Social Media ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant notamment :
d'une catastrophe naturelle ;
d'une panne internet ;
d'une cyberattaque ;
d'un conflit social ;
d'une décision administrative ;
ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 14 – Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire prévue contractuellement.
Article 15 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion des prestations ;
la facturation ;
le support client ;
les obligations légales.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nova Social Media, sous réserve des dispositions impératives applicables.